Art. 2 Son siège social est établi actuellement à 1050 IXELLES av.Brugmann 221. Ce siège pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire Belge sur simple décision du Conseil d'Administration. Il pourra être créé, ultérieurement, des sections de l'association dans d'autres villes du pays.

Art. 3 L'association a pour objet, en dehors de toutes tendances ou visées politiques:
- le maintien et l'extension des liens de sympathie et d'estime qui unissent la Roumanie et la Belgique, la création de contacts et d'échanges plus nombreux dans le domaine de la littérature, de la musique, de l'histoire, de la science et des arts en général ;
- le développement des activités philanthropiques entre la Belgique et la Roumanie, ainsi que l'encouragement de contacts belges et roumains avec les pays de l'Union Européenne ;

Art.4 L'association peut, en vue de la réalisation de son objet social, acquérir à titre onéreux ou gratuit des biens meubles ou immeubles; vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin et contracter, s'associer et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant le même but qu'elle, le tout dans les limites de la loi.

Art. 6 L'association est composée de membres associés, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à trois. Les membres actuels de l'association sont les cinq soussignés du présent acte. Ils ont qualité de membres fondateurs.

Art. 7 Sont membres associés:
1° les comparants au présent acte ;
2° tout membre associé accepté comme membre associé par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents.

Art. 8 Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont pas la qualité de membres associés.Les membres adhérents n'ont aucun pouvoir d'exécution. Ils peuvent assister aux assemblées générales sans droit de vote, avec droit d'avis. Ils sont conviés à toutes les manifestations de l'association. Ils ont leur statut régi par un règlement pris, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale de l'association, qui détermine chaque année les conditions d'admission, d'exclusion, les droits, les obligations et le montant des cotisations.

Art. 9 Les membres associés peuvent être exclus de l'association par l'assemblée générale, à la majorité simple des membres associés présents, sans motif. L'exclusion des membres est notifiée par le conseil d'association aux membres exclus, dans le mois de la décision d'exclusion. Les membres associés exclus, sortants ou décédés n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Art.10 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.12 L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Les autres membres peuvent assister avec voix consultative. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par les vice-présidents ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.13 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts sociaux ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° l'approbation des budgets et des comptes ;
4° la dissolution volontaire de l'association ;
5° l'exclusion des membres, associés ou non.

Art.14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art.15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné in extenso dans la convocation.

Art.16 Seuls les membres associés ont une voix délibérative. Les membres adhérents assistent de droit à l'assemblée générale, ils n'y ont cependant que voix consultative.

Art.17 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la simple majorité des voix, chaque membre associé ayant droit à une voix. En cas de parité, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Art.18 Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par le président du conseil d'administration et transcrits dans ledit registre. Le registre est conservé au siège social où tout les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est également ainsi de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Art.19 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres associés au moins, élus pour trois ans par l'assemblée générale et révocable par elle.
Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier.

Art.20 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les buts de l'association et les présenter à l'assemblée générale annuelle. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle. Le conseil d'administration peut conclure tout contrat de louage de services et d'entreprises; conclure des baux, vendre, acquérir, échanger tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subside, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. L'énumération qui précède est énonciative et non limitative et tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Art.21 Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs agissant séparément ou conjointement.

Art.22 Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres est présente. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix de celui qui préside est prépondérante.

Art.23 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.24 Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle à l'égard de tiers et ne sont responsables de l'exécution de leur mandat qu'à l'égard de l'association. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Art.25 Chaque année, au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 1998, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé; ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art.26 En cas de dissolution, la liquidation est faite par le conseil de liquidation, composé des administrateurs en fonction à ce moment. L'actif net est attribué à une ou plusieurs oeuvres ou institutions belges dont l'objet se rapproche de l'objet social de la présente association.

Art.27 Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il en est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.